Version en vigueur au : 01/01/2026

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des contrats conclus entre la société MEGA SHOW FACTORY et ses clients professionnels, dans le cadre de la production, l’organisation et la réalisation de spectacles, concerts, tournées, animations artistiques et shows.Elles prévalent sur toutes conditions d’achat du Client, sauf accord exprès, préalable et écrit de MEGA SHOW FACTORY.
La société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou du contrat.

2. Formation du contrat
Toute commande est ferme et définitive à réception :
  - du devis ou contrat signé,
  - de l’acompte prévu.
Toute personne signataire est réputée habilitée à engager juridiquement le Client.

3. Conditions financières
Sauf stipulation contraire :
Acompte à la commande : 50 % du montant TTC
Solde payable au plus tard le jour de la prestation, avant représentation
Aucun artiste ne se produira sans règlement conforme.

4. Prix
Les prix sont exprimés hors taxes. Ils comprennent uniquement les prestations artistiques prévues au devis.

Restent à la charge du Client, sauf mention contraire :
  - transport,
  - hébergement,
  - restauration,
  - catering,
  - loges,
  - défraiements,
  - frais techniques,
  - sécurité,
  - SACEM / droits d’auteur,
  - taxes locales.

5. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. 
Les indemnités d’annulation, constituant une clause pénale, sont fixées comme suit :
plus de 60 jours avant : 30 % du cachet total,
entre 60 et 30 jours : 50 %,
entre 30 et 15 jours : 75 %,
moins de 15 jours : 100 %.

Ces indemnités couvrent notamment :
  - immobilisation des artistes,
  - répétitions,
  - frais de production,
  - pertes d’exploitation,
  - engagements contractuels tiers.

6. Report
Tout report demandé par le Client constitue une annulation suivie d’une nouvelle commande, sauf accord écrit contraire.

7. Obligations du Client (organisation)
Le Client s’engage à fournir :
  - une scène conforme,
  - alimentation électrique aux normes,
  - sécurité du site,
  - autorisations administratives,
  - assurances,
  - personnel technique nécessaire.

En cas de conditions dangereuses ou non conformes, MEGA SHOW FACTORY pourra :
  - refuser la prestation,
  - interrompre le spectacle.

La prestation restera intégralement due.

8. Paiement – Retard
Les factures sont payables selon les modalités contractuelles.
Tout retard entraîne, de plein droit et sans mise en demeure :intérêts = 3 × taux légal,
indemnité forfaitaire de 40 €,
exigibilité immédiate de toutes sommes dues.

MEGA SHOW FACTORY pourra suspendre toute prestation en cours.

9. Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, la société ne pourra être tenue responsable en cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant la tenue du spectacle.

Sont notamment visés :
  - intempéries,
  - catastrophes naturelles,
  - pandémies,
  - décisions administratives,
  - interdictions préfectorales,
  - grèves,
  - troubles publics.
Les obligations sont suspendues sans indemnité.

10. Responsabilité
La responsabilité de MEGA SHOW FACTORY est limitée aux dommages matériels directs prouvés.
Sont exclus :
  - pertes d’exploitation,
  - préjudices commerciaux,
  - atteintes à l’image,
  - annulations de tiers.

Le plafond d’indemnisation est limité au montant HT du contrat.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.

11. Assurance
Le Client doit souscrire une assurance responsabilité civile organisateur couvrant :
  - le public,
  - les installations,
  - les artistes,
  - le personnel.

Une attestation pourra être exigée.

12. Droit à l’image et communication
MEGA SHOW FACTORY est autorisée à capter et exploiter les images, vidéos et extraits des prestations à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite préalable.

13. Propriété intellectuelle
Les spectacles, mises en scène, chorégraphies, arrangements et créations artistiques demeurent la propriété exclusive de MEGA SHOW FACTORY et/ou des artistes.
Toute captation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Exclusivité
Sauf accord contraire, le Client s’interdit d’engager directement les artistes produits par MEGA SHOW FACTORY sans son intermédiaire pendant une durée de 24 mois.

15. Juridiction compétente
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de MEGA SHOW FACTORY, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

I. CGV APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS (B2B)

Version en vigueur au : 01/01/2026




1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations artistiques vendues aux particuliers.

2. Commande
La commande est validée par signature du devis et paiement de l’acompte.

3. Prix
Les prix sont exprimés TTC.

4. Paiement
Le solde est exigible avant la prestation.

5. Annulation
En cas d’annulation, les sommes conservées ne pourront excéder les frais réellement engagés.

6. Responsabilité
MEGA SHOW FACTORY reste tenue de la bonne exécution de la prestation conformément au droit de la consommation.

7. Litiges
Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

II. CGV APPLICABLES AUX PARTICULIERS (B2C)